Actualités
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Actualités19/11/2014
Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place
Bien que le dispositif d’encadrement des loyers n’ait vocation à s’appliquer, pour le moment, qu’à la seule région parisienne, la mise en place des observatoires locaux des loyers sur l’ensemble du territoire national reste d’actualité. -
19/11/2014
Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place
Bien que le dispositif d’encadrement des loyers n’ait vocation à s’appliquer, pour le moment, qu’à la seule région parisienne, la mise en place des observatoires locaux des loyers sur l’ensemble du territoire national reste d’actualité. -
19/11/2014
De nouvelles taxes pour relancer la construction et le logement
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement. -
19/11/2014
Indemnités journalières de la Sécurité sociale : du nouveau en 2015
L’employeur n’aura bientôt plus à demander l’accord du salarié pour percevoir, à sa place, les indemnités journalières de la Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. -
Actualités18/11/2014
Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu
Les modalités selon lesquelles les crédits renouvelables non utilisés pendant un an sont suspendus puis résiliés ont été précisées. -
Actualités17/11/2014
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA. -
Actualités17/11/2014
Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise
L’employeur doit offrir au comité d’entreprise une information efficace sur les actions de formation professionnelle.
