FAQ
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FAQ24/02/2015
Résiliation des contrats d’assurance
Je me suis laissé dire qu’il était désormais plus facile de résilier un contrat d’assurance. Confirmez-vous cette information ? -
FAQ24/02/2015
Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ? -
Actualités24/02/2015
Démarcher un particulier à son domicile, puis vendre en magasin, c’est démarcher !
Le particulier qui achète un bien sur le lieu de vente d’un commerçant après avoir été invité à s’y rendre par un courrier reçu à son domicile bénéficie de la réglementation du démarchage à domicile -
24/02/2015
Démarcher un particulier à son domicile, puis vendre en magasin, c’est démarcher !
Le particulier qui achète un bien sur le lieu de vente d’un commerçant après avoir été invité à s’y rendre par un courrier reçu à son domicile bénéficie de la réglementation du démarchage à domicile -
Actualités23/02/2015
Gratification des stagiaires : la fin du suspense…
La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois. -
Actualités23/02/2015
La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS
L’administration fiscale vient de préciser l’utilisation de la créance de CICE pour le paiement de l’impôt sur les sociétés. -
23/02/2015
Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.
