Actualités
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Actualités16/12/2014
Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles !
Les restaurateurs qui préparent des plats « faits maison » doivent l’indiquer sur leurs menus ou dans leur établissement. -
16/12/2014
Pas d’application rétroactive pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus !
Les revenus de capitaux mobiliers, perçus en 2011 et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ne peuvent pas faire partie de l’assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. -
16/12/2014
Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles !
Les restaurateurs qui préparent des plats « faits maison » doivent l’indiquer sur leurs menus ou dans leur établissement. -
Actualités15/12/2014
Stages : les principaux changements au 1***SUP***er***_SUP*** décembre 2014
Outre la mesure phare sur le relèvement de la gratification minimale allouée au stagiaire, d’autres modifications ont été apportées au régime des stages en entreprise. -
Actualités15/12/2014
Extension de la suppression anticipée de la C3S
La C3S sera supprimée dès 2015 pour diverses sociétés coopératives. -
15/12/2014
Vers la suppression de la rétroactivité fiscale
Le gouvernement a présenté une charte visant à mettre fin à l’application rétroactive des lois fiscales pour les entreprises. -
15/12/2014
Stages : les principaux changements au 1 décembre 2014
Outre la mesure phare sur le relèvement de la gratification minimale allouée au stagiaire, d’autres modifications ont été apportées au régime des stages en entreprise.