Dossiers
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Dossiers27/03/2015
La déclaration sociale nominative : préparez-vous dès maintenant !
Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des échéances différentes. Dans un souci de simplification, ces déclarations seront remplacées, au 1<sup>er</sup> janvier 2016, par la déclaration sociale nominative dite la « DSN », une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. La transition vers la DSN prend du temps et il est judicieux de s’y préparer le plus tôt possible. -
Actualités27/03/2015
La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1***SUP***er***_SUP*** avril pour les plus gros cotisants
Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes effectuées à compter du 1<sup>er</sup> avril 2015. -
Actualités27/03/2015
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale précise les conditions d’application de cette nouvelle majoration. -
27/03/2015
Cybercriminalité : 12 règles pour s’en prémunir
La CGPME et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) viennent de publier un guide gratuit visant à aider les TPE/PME à lutter contre le piratage informatique. -
27/03/2015
Employeurs du BTP : pas de hausse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries restent fixés pour la campagne 2015-2016 à 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics et à 0,31 % pour les autres entreprises. -
27/03/2015
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale précise les conditions d’application de cette nouvelle majoration. -
27/03/2015
Pas d’application du délai de réponse de 60 jours aux observations d’un holding
Les holdings importants ne peuvent bénéficier de la garantie du délai de réponse de l’administration de 60 jours lors d’un contrôle fiscal.
