Actualités
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Actualités22/12/2014
Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015. -
Actualités22/12/2014
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF. -
22/12/2014
Seuil d’exonération des titres-restaurant
Le seuil d’exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €. -
22/12/2014
Du changement pour le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015. -
Actualités19/12/2014
Le Smic à 9,61 € en 2015
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1<sup>er</sup> janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €. -
Dossiers19/12/2014
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise afin de les inciter à s’en porter acquéreurs.L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, programmée au 1<sup>er</sup> novembre 2014, devait être précédée d’un décret d’application. Ce décret a été signé le 28 octobre dernier. Le ministère de l’Économie et des Finances l’a accompagné d’un guide pratique disponible sur son site Internet. -
Actualités19/12/2014
Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » !
Si l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est plutôt satisfaite des résultats du récent « stress test », elle appelle les assureurs à rester vigilants en cette période de taux bas.
