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10/12/2014
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2015
À partir du 1 janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 170 €. -
Actualités09/12/2014
Web to store : les petits commerces restent en retrait
Si 92 % des consommateurs n’hésitent pas à effectuer des recherches sur Internet afin de préparer leur achat dans des commerces de proximité, seuls 25 % des commerçants envisagent de renforcer leur visibilité en ligne. -
Actualités09/12/2014
Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur. -
09/12/2014
Web to store : les petits commerces restent en retrait
Si 92 % des consommateurs n’hésitent pas à effectuer des recherches sur Internet afin de préparer leur achat dans des commerces de proximité, seuls 25 % des commerçants envisagent de renforcer leur visibilité en ligne. -
09/12/2014
Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur. -
09/12/2014
L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians
Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme à Paris. -
Actualités08/12/2014
Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1<sup>er</sup> janvier 2015.
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