Actualités
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Actualités29/12/2014
Du changement pour le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1<sup>er</sup> janvier 2015. -
29/12/2014
Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail
À partir du 1 janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre les risques professionnels. -
Actualités26/12/2014
Assurance-vie en fonds euros : les premiers taux pour 2014 ont été dévoilés
Une compagnie d’assurance a publié le taux de ses contrats en euros. Des taux en baisse par rapport à 2013. -
Actualités26/12/2014
Seuil d’exonération des titres-restaurant
Le seuil d’exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €. -
FAQ24/12/2014
Déménagement du local affecté aux délégués du personnel
Je suis en train de réorganiser l’ensemble des bureaux de mon entreprise. Dans le cadre de ce réaménagement, j’envisage de mettre à disposition des délégués du personnel un nouveau local. Or, ce local est plus petit que le précédent. Les délégués du personnel peuvent-ils s’opposer à ce déménagement ? -
FAQ24/12/2014
Dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d’un local
J’ai acheté un local commercial fermé en raison de l’exécution de travaux de dépollution. Puis-je prétendre au dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de ce local ? -
Actualités24/12/2014
Foires et salons : il faut informer les consommateurs de l’absence d’un droit de rétractation !
Les modalités selon lesquelles les professionnels qui vendent des produits ou des services dans une foire ou un salon doivent informer les consommateurs qu’ils ne disposent pas d’un droit de rétractation sont définies.
