-
21/05/2015
Coup de pouce de 650 € pour l’embauche d’un jeune !
L’employeur qui recrute un jeune en difficulté dans le cadre d’un contrat « starter » a droit à une aide fixée à 45 % du Smic. -
21/05/2015
La mission du Médiateur du crédit reconduite jusqu’en 2017
Le dispositif de la médiation du crédit, qui permet d’aider les entreprises en difficulté de financement, est prolongé jusqu’à fin 2017. -
Actualités20/05/2015
Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !
Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être utilisé, quelle que soit l’activité initialement envisagée par le propriétaire. -
Actualités20/05/2015
Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?
Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ». -
20/05/2015
Investissement Pinel : quelles sont les pièces justificatives à transmettre à l’administration fiscale ?
Un décret récent vient mettre à jour les pièces justificatives à fournir au service des impôts lors d’un investissement immobilier sous le nouveau dispositif « Pinel ». -
20/05/2015
Exonération de taxe foncière : gare à la date d’achèvement des travaux !
Un local industriel ou commercial est considéré comme achevé dès lors qu’il peut être utilisé, quelle que soit l’activité initialement envisagée par le propriétaire. -
Actualités19/05/2015
Silence et rejet vont désormais de pair à l’INPI
Depuis le 9 mai dernier, le silence gardé par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans le cadre de différentes procédures relatives aux dessins et modèles, brevets et marques ne vaut plus acceptation mais décision de rejet.