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22/05/2015
Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015
La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain. -
Actualités21/05/2015
L’investissement socialement responsable affiche de bons résultats
Selon une étude récente, le marché de l’investissement socialement responsable français se porte bien. Les derniers chiffres montrent une progression de 31 % de 2013 à 2014. -
Actualités21/05/2015
Affectation des jeunes à des travaux dangereux : une procédure simplifiée
Désormais, une simple déclaration adressée à l’inspection du travail permet à l’employeur de confier certains travaux dangereux à des jeunes de moins de 18 ans. -
Actualités21/05/2015
Conventions réglementées dans les sociétés anonymes : du nouveau
L’information des actionnaires de société anonyme sur les conventions réglementées conclues par la société est améliorée. -
FAQ21/05/2015
Rachat d’une quote-part indivise lors de la séparation de concubins
Il y a quelques années, j’ai acquis un bien immobilier avec ma concubine. Aujourd’hui, nous avons décidé de nous séparer. Afin de devenir plein propriétaire de ce logement, j’envisage de lui racheter sa quote-part indivise. Quelles seront les incidences fiscales de cette opération ? -
21/05/2015
Conventions réglementées dans les sociétés anonymes : du nouveau
L’information des actionnaires de société anonyme sur les conventions réglementées conclues par la société est améliorée. -
21/05/2015
L’investissement socialement responsable affiche de bons résultats
Selon une étude récente, le marché de l’investissement socialement responsable français se porte bien. Les derniers chiffres montrent une progression de 31 % de 2013 à 2014.
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