FAQ
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FAQ28/05/2015
Suppression d’une facilité de caisse
Pour me permettre de satisfaire à des besoins ponctuels de trésorerie, ma banque m’a plusieurs fois accordé un découvert. Toutefois, elle a mis subitement fin à cette tolérance sans me prévenir. En avait-elle le droit ? -
FAQ28/05/2015
Modification du règlement intérieur
Je souhaite modifier certaines dispositions du règlement intérieur de mon entreprise. Dois-je consulter les institutions représentatives du personnel ? -
Actualités28/05/2015
CICE : conséquences du changement de régime fiscal
L’administration fiscale précise les conséquences du changement de régime fiscal d’une société clôturant en cours d’année au regard du CICE. -
Actualités28/05/2015
Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance
Au 1<sup>er</sup> juin 2015, les anciens salariés pourront conserver, gratuitement et pendant un an, leur prévoyance complémentaire. -
Actualités28/05/2015
La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ?
La hausse du taux de l’OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux des crédits immobiliers. -
28/05/2015
Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes !
À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite. -
28/05/2015
Travailleurs indépendants : dernière ligne droite pour déclarer vos revenus
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.
