Actualités
-
Actualités02/11/2015
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2015 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés avant le 1<sup>er</sup> décembre. -
02/11/2015
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs !
Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers avant le 19 décembre 2015. -
Actualités30/10/2015
Les modalités de restitution des prélèvements sociaux indument versés sur les revenus du capital sont publiées !
L’administration fiscale a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale européen, autre que français. -
Dossiers30/10/2015
Le travail le dimanche revu par la Loi Macron
Même si normalement les entreprises ne peuvent pas faire travailler leurs employés le dimanche, de nombreuses exceptions et dérogations à ce principe existent. Celles-ci sont, en partie, modifiées par la loi Macron, afin de simplifier le recours par les employeurs au travail dominical. -
Actualités30/10/2015
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l’objet de quelques aménagements pour être améliorée. -
30/10/2015
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. -
30/10/2015
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même semaine, un nombre de stagiaires excédant 15 % de leur effectif, ce quota étant fixé à trois par semaine pour celles de moins de 20 salariés.
