Actualités
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Actualités27/10/2015
Le crédit d’impôt recherche est-il toujours cumulable avec les exonérations d’impôt ?
Le cumul entre le crédit d’impôt recherche et les dispositifs d’exonération d’impôt n’est pas toujours possible. -
27/10/2015
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs noms commerciaux et enseignes ?
Selon le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, une entreprise ne peut détenir qu’une enseigne et qu’un nom commercial par établissement. -
FAQ26/10/2015
Mention du montant dans une déclaration de créance
L’un de mes clients vient d’être placé en liquidation judiciaire. Il me doit une importante somme d’argent qu’il me faut donc déclarer auprès du liquidateur. Or, il m’est impossible aujourd’hui de chiffrer précisément cette créance. Du coup, quel montant dois-je déclarer ? -
FAQ26/10/2015
Obligation d’emploi de personnes handicapées
Pour la première fois, en 2016, mon entreprise va être soumise à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés. Comment dois-je procéder ? -
Actualités26/10/2015
Vente d’une entreprise : exonération de la plus-value pour départ à la retraite
L’exonération de la plus-value de cession d’une entreprise pour départ à la retraite suppose que l’activité ait été exercée par l’exploitant pendant 5 ans. -
Actualités26/10/2015
DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME
La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017. -
26/10/2015
Le crédit d’impôt recherche est-il toujours cumulable avec les exonérations d’impôt ?
Le cumul entre le crédit d’impôt recherche et les dispositifs d’exonération d’impôt n’est pas toujours possible.
