Actualités
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Actualités05/11/2015
Projets collaboratifs numériques : les bonnes pratiques du CIGREF
Pour les grandes entreprises comme pour les plus petites, les projets collaboratifs inter-entreprises sont une source de création de valeur. Fort de ce constat, le CIGREF publie un rapport dans lequel il présente des pistes pour mieux cadrer et organiser ces projets. -
Actualités05/11/2015
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT. -
05/11/2015
Projets collaboratifs numériques : les bonnes pratiques du CIGREF
Pour les grandes entreprises comme pour les plus petites, les projets collaboratifs inter-entreprises sont une source de création de valeur. Fort de ce constat, le CIGREF publie un rapport dans lequel il présente des pistes pour mieux cadrer et organiser ces projets. -
05/11/2015
Retard de paiement : vous pouvez réclamer des pénalités même si rien n’est prévu au contrat !
En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance prévue, des pénalités de retard peuvent être exigées même si elles ne sont pas indiquées dans les conditions générales de vente. -
Actualités04/11/2015
Restauration immobilière : vers une prorogation du dispositif Malraux
La réduction d’impôt dont bénéficient les particuliers qui investissent, à des fins de location, dans la restauration complète d’un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé s’appliquerait aux opérations réalisées jusqu’en 2017. -
Actualités04/11/2015
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due par les employeurs d’apprentis inscrits au registre des métiers ou ayant moins de 11 salariés. -
Actualités04/11/2015
La déchéance du terme d’un contrat de prêt ne peut être prononcée qu’après mise en demeure
Sauf stipulation contraire, la banque ne peut prononcer la déchéance du terme d’un contrat de prêt qu’après avoir averti l’emprunteur défaillant par le biais d’une mise en demeure.
