Actualités
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Actualités18/11/2015
Quand les faux virus surfent sur l’angoisse
Une fois de plus, les auteurs de fausses alertes profitent des craintes causées par les attentats pour propager leurs messages bidon. -
Actualités18/11/2015
Vers un nouveau Code du travail
D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise. -
18/11/2015
Renforcement du Fonds de garantie des dépôts bancaires
L’indemnisation des déposants en cas de faillite de leur établissement bancaire est améliorée. -
18/11/2015
Quand les faux virus surfent sur l’angoisse
Une fois de plus, les auteurs de fausses alertes profitent des craintes causées par les attentats pour propager leurs messages bidon. -
Actualités17/11/2015
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés. -
Actualités17/11/2015
Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !
Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette société par un contrat de travail. -
17/11/2015
Divorce : fin de la cotitularité du bail entre époux !
La cotitularité du bail entre époux cesse dès la transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l’un d’eux sur les registres de l’état civil.