Dossiers
-
Dossiers29/01/2016
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion du contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs. -
Actualités29/01/2016
Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux. -
29/01/2016
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016. -
Actualités28/01/2016
Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par rapport à 2014. -
Actualités28/01/2016
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Les sommes attribuées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence de choix du salarié, directement affectées au PEE. -
Actualités28/01/2016
Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Depuis le 17 janvier 2016, les conditions d’attribution des micro-crédits professionnels sont améliorées. -
28/01/2016
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.
