Actualités
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Actualités25/01/2016
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans l’acte instaurant ce régime. -
Actualités25/01/2016
Fiscalité des associations : des seuils réévalués en 2016
Certains seuils et plafonds fiscaux applicables au secteur associatif ont été revalorisés au 1<sup>er</sup> janvier 2016. -
Actualités25/01/2016
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018. -
25/01/2016
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1 janvier 2016. -
Actualités22/01/2016
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l’IR-PME et l’ISF-PME. -
Loi de finance22/01/2016
Loi de finances 2016 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. -
Loi de finance22/01/2016
Loi de finances 2016 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Découvrez les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2016 et par la loi de finances rectificative pour 2015 au niveau de la fiscalité personnelle.
