Actualités
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Actualités02/02/2016
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016. -
Actualités01/02/2016
Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin
La récente loi de « modernisation de notre système de santé » autorise les publicités en faveur des produits du terroir et de l’œnologie. -
Actualités01/02/2016
Les mises à disposition à prix coûtant sont soumises à la TVA
L’exonération de TVA qui s’appliquait aux mises à disposition à prix coûtant effectuées au profit d’organismes sans but lucratif est supprimée. -
Actualités01/02/2016
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat. -
01/02/2016
Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin
La récente loi de « modernisation de notre système de santé » autorise les publicités en faveur des produits du terroir et de l’œnologie. -
Actualités29/01/2016
Le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements est revalorisé
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2016, lorsque le loyer excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable. -
Actualités29/01/2016
Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier et les valoriser.
