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11/05/2016
Moteur de recherche : savez-vous identifier les résultats sponsorisés ?
Une étude britannique montre que la moitié des utilisateurs de Google éprouve des difficultés pour distinguer les résultats « naturels » des liens sponsorisés. -
11/05/2016
Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux
Une personne exerçant une activité libérale ne peut pas bénéficier du dispositif de traitement des situations de surendettement. -
Actualités10/05/2016
Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l’imposition des revenus 2016. -
Actualités10/05/2016
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
À compter du 1er octobre 2016, les plateformes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises. -
10/05/2016
Bilan 2015 de la DGCCRF : trois secteurs concentrent (toujours) près des 2/3 des réclamations
La DGCCRF a reçu plus de 67 300 réclamations en 2015, concernant principalement les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie. -
Actualités09/05/2016
Taxe d’habitation et location meublée étudiante
La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois n’est pas une location saisonnière. -
Actualités09/05/2016
La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite.
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