Actualités
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Actualités09/05/2016
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Les députés ont commencé, la semaine dernière, l’examen du très controversé projet de loi Travail. -
09/05/2016
Don manuel à une association
L’acceptation d’un don manuel par une association échappe à tout formalisme. -
09/05/2016
Mise en place du régime micro-bénéfices agricoles
Le régime du forfait agricole sera progressivement remplacé par un régime d’imposition micro-bénéfices agricoles à compter de l’imposition des revenus 2016. -
09/05/2016
Le crowdlending se dote d’un nouvel outil
À compter du 1er octobre 2016, les plateformes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises. -
09/05/2016
Taxe d’habitation et location meublée étudiante
La location d’un logement meublé à un étudiant consentie pour une durée d’au moins 9 mois n’est pas une location saisonnière. -
09/05/2016
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Les députés ont commencé, la semaine dernière, l’examen du très controversé projet de loi Travail. -
Actualités06/05/2016
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l’utilité de la réforme.
