Actualités
-
Actualités23/05/2016
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans les Selafa
Une société d’exercice libéral à forme anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires. -
23/05/2016
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans les Selafa
Une société d’exercice libéral à forme anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires. -
Actualités20/05/2016
Le dirigeant de société tenu d’une obligation de loyauté envers les associés ?
Le dirigeant de société se montre déloyal envers les associés qui cèdent leurs titres uniquement s’il garde pour lui des informations qu’il est le seul à connaître et qui sont susceptibles d’influer sur leur consentement. -
Dossiers20/05/2016
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette réforme, qui sera officiellement présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, devrait entrer en vigueur à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2018. Au préalable, le dispositif devrait être testé auprès d’un panel d’entreprises. -
Actualités20/05/2016
Obligation des entreprises de trier leurs déchets de papiers de bureau
Les entreprises seront bientôt tenues de trier à la source leurs déchets de papiers de bureau et d’organiser leur collecte séparément des autres déchets. -
20/05/2016
Report de la date limite de dépôt des déclarations Pac
Les agriculteurs peuvent déposer leur dossier Pac 2016 jusqu’au 15 juin. -
20/05/2016
Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir des aides de leur caisse d’assurance maladie pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques.
