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17/08/2016
À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale réellement exercée par la structure. -
17/08/2016
Cautionnement : pas de nullité en l’absence de ponctuation dans la mention manuscrite
Le défaut de ponctuation dans la mention manuscrite de la caution constitue une simple erreur matérielle ne rendant pas nul l’acte de cautionnement. -
Actualités16/08/2016
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail. -
Actualités16/08/2016
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire ou annuelle ont été fixées. -
Actualités16/08/2016
Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour la transmission à leur employeur d’un taux de prélèvement neutre. -
16/08/2016
L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi
Avec 1,8 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale. -
Actualités15/08/2016
Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations
L’administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d’intérêt général ouvrant droit à réduction d’impôt.
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