Dossiers
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Dossiers29/08/2016
Pourquoi ne pas adopter une clause bénéficiaire à options ?
Recourir à la clause bénéficiaire à options peut permettre de transmettre le capital d’une assurance-vie dans de bonnes conditions. -
Actualités29/08/2016
À quelle convention collective vos salariés sont-ils soumis ?
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale réellement exercée par la structure. -
Actualités29/08/2016
Second acompte de CVAE à payer pour le 15 septembre 2016
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain. -
29/08/2016
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus. -
29/08/2016
CHSCT : des nouveautés à intégrer
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées. -
29/08/2016
Le Livret A suscite de nouveau l’intérêt des épargnants
Le Livret A a enregistré une collecte nette positive de 630 millions d’euros au mois de juillet dernier. -
29/08/2016
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.
