Actualités
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Actualités05/09/2016
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au plus tard le 15 septembre prochain. -
Actualités05/09/2016
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d’acquérir des heures de formation. -
Actualités05/09/2016
Le travail à temps partiel après la loi Travail
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. -
05/09/2016
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Les biens ruraux loués par bail à long terme, transmis à titre gratuit, peuvent bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation. -
05/09/2016
Le travail à temps partiel après la loi Travail
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. -
Actualités02/09/2016
Une banque peut-elle mettre fin brusquement à une autorisation de découvert ?
Tout établissement financier qui rompt un concours bancaire, non occasionnel, consenti à une entreprise doit respecter un délai de préavis d’au moins 60 jours. -
Dossiers02/09/2016
Le rescrit social
Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), la Direccte et l’Agefiph sur l’application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s’adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l’application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d’affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.
