Actualités
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Actualités14/12/2016
Les rançongiciels n’épargnent pas les entreprises
À en croire le dernier rapport de Kaspersky, toutes les 40 secondes, une entreprise est victime d’une attaque de ransomware. -
FAQ14/12/2016
Obligation de réaliser des travaux d’isolation en cas de ravalement
Au début de l’année prochaine, je compte procéder à un ravalement complet de la façade de ma résidence principale. J’ai cru comprendre qu’une nouvelle législation m’obligera à faire réaliser, durant cette opération de ravalement, des travaux d’isolation thermique. Une opération qui représente un certain coût que je n’avais absolument pas envisagé. Est-ce vrai ? -
Actualités14/12/2016
Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés !
Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à l’administration douanière des pièces justificatives. -
14/12/2016
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l’unanimité des associés est valable. -
14/12/2016
Les vendeurs professionnels dans le collimateur de la DGCCRF !
Une enquête de la DGCCRF a mis en relief un défaut d’information des consommateurs sur les garanties légales et la disponibilité des pièces détachées par les vendeurs professionnels. -
14/12/2016
Quelle gratification pour les stagiaires en 2017 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017. -
14/12/2016
TVA à l’importation : l’autoliquidation toujours possible sur simple option
Le mécanisme de l’autorisation de l’administration des douanes pour bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation a été censuré par le Conseil constitutionnel.
