Actualités
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Actualités20/12/2016
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
Un accord conclu au niveau de l’entreprise pourra notamment déterminer les règles liées à la durée et au renouvellement des congés spéciaux. -
Actualités20/12/2016
Calcul de l’indemnité due à un exploitant agricole en fin de bail
Un exploitant ne peut pas réclamer au bailleur, au titre des améliorations qu’il a apportées au fonds agricole loué, une autre forme d’indemnisation que celle prévue par le Code rural. -
Actualités20/12/2016
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Le taux de la cotisation AGS, due sur les salaires, est fixé à 0,20 % au 1<sup>er</sup> janvier 2017. -
20/12/2016
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Le taux de la cotisation AGS, due sur les salaires, est fixé à 0,20 % au 1 janvier 2017. -
20/12/2016
Calcul de l’indemnité due à un exploitant agricole en fin de bail
Un exploitant ne peut pas réclamer au bailleur, au titre des améliorations qu’il a apportées au fonds agricole loué, une autre forme d’indemnisation que celle prévue par le Code rural. -
Actualités19/12/2016
Le Smic à 9,76 euros en 2017
Le taux horaire brut du Smic passe au 1<sup>er</sup> janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €. -
Actualités19/12/2016
Titulaires de BNC : vos frais de maladie sont-ils déductibles ?
Les dépenses de prothèse dentaire peuvent, sous certaines conditions, être déduites des bénéfices non commerciaux (BNC).
