Actualités
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Actualités15/12/2016
Retards de train : vous êtes indemnisé !
Depuis le 1<sup>er</sup> décembre 2016, la SNCF indemnise les retards d’au moins 30 minutes. -
Actualités15/12/2016
Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles. -
15/12/2016
Retards de train : vous êtes indemnisé !
Depuis le 1 décembre 2016, la SNCF indemnise les retards d’au moins 30 minutes. -
15/12/2016
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois. -
15/12/2016
Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles. -
Actualités14/12/2016
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l’unanimité des associés est valable. -
Actualités14/12/2016
Quelle gratification pour les stagiaires en 2017 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017.
