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26/01/2017
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d’entreprise en vue de préserver ou développer l’emploi peuvent maintenant s’appliquer. -
26/01/2017
Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à condition qu’elles n’excèdent pas 392 280 €. -
FAQ25/01/2017
Acquisition d’une place de parking et taxe d’habitation
Je suis propriétaire et occupant d’un appartement mais mon lot de copropriété ne contient pas de place de parking. Pour pouvoir garer mon véhicule sereinement, j’ai l’intention d’en acquérir une prochainement. Et j’aimerais savoir si les places de parking sont imposables à la taxe d’habitation. -
Actualités25/01/2017
Deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière font leur entrée !
Dans le but de développer l’offre locative dans certaines zones, deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière sont créés : une réduction d’impôt pour les résidences de tourisme et le « Cosse ancien ». -
Actualités25/01/2017
Du nouveau pour la convention annuelle entre distributeurs et fournisseurs
La convention signée entre les distributeurs et leurs fournisseurs peut désormais être pluriannuelle. -
Actualités25/01/2017
Il reste une semaine pour effectuer la DADS
Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer leur DADS. -
25/01/2017
Du nouveau pour la convention annuelle entre distributeurs et fournisseurs
La convention signée entre les distributeurs et leurs fournisseurs peut désormais être pluriannuelle.
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