Actualités
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Actualités30/01/2017
Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
N’ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année. -
30/01/2017
L’association n’est pas responsable de tout !
L’association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l’activité qu’elle organise, mais pas de tous les risques. -
30/01/2017
Un formulaire unique de demande de subvention
Le formulaire unique applicable aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations et aux établissements publics est disponible. -
30/01/2017
De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté. -
30/01/2017
Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 %. -
30/01/2017
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime d’imposition des attributions gratuites d’actions, la loi de finances pour 2017 aménage une nouvelle fois ce régime pour le durcir ! -
Actualités27/01/2017
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
