Actualités
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Actualités23/01/2017
Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ?
Pour le moment, les professionnels libéraux non réglementés restent affiliés à la Cipav. -
Actualités23/01/2017
Quel sera le montant de vos impôts en 2017 ?
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt. -
Actualités23/01/2017
Les associations et l’action de groupe
Les associations peuvent à présent déclencher des actions de groupe en matière de discrimination, d’environnement et de protection des données personnelles. -
Actualités23/01/2017
Comment contester l’expertise demandée par le CHSCT ?
L’employeur qui est en désaccord avec la nécessité d’une expertise, son coût ou encore la désignation de l’expert doit saisir le président du tribunal de grande instance. -
23/01/2017
Mise en conformité des régimes de groupes de sociétés
Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les dividendes font l’objet d’aménagements afin d’être mis en conformité avec les récentes décisions du Conseil constitutionnel. -
23/01/2017
De nouvelles procédures de contrôle fiscal
Depuis le 31 décembre 2016, les comptabilités informatisées peuvent faire l’objet d’un examen à distance et les demandes de remboursement de crédits de TVA déposées depuis le 1 janvier 2017 peuvent être soumises à une instruction sur place. -
23/01/2017
De nouvelles mesures en matière de fiscalité agricole
Un certain nombre de mesures intéressant la fiscalité des agriculteurs ont été prises par les pouvoirs publics dans le cadre des lois de finances de fin d’année.
