Actualités
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Actualités18/04/2014
Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels. -
Actualités18/04/2014
Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur
Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée. -
18/04/2014
Résiliation des contrats d’assurance : du nouveau !
La récente loi relative à la consommation permet aux consommateurs de résilier plus facilement certains contrats d’assurance. -
18/04/2014
Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels. -
18/04/2014
Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur
Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un salarié à la demande de son employeur, sa responsabilité peut être engagée. -
Actualités17/04/2014
TIC : Paris se hisse sur le podium européen
Paris prend la troisième place des métropoles européennes les plus dynamiques dans le secteur des technologies de l’information. -
Actualités17/04/2014
Dépenses préparatoires à une cession de titres : la TVA est-elle déductible ?
La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être récupérée, sous réserve dans certains cas de pouvoir fournir des justificatifs particuliers.
