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24/04/2014
Impôt sur le revenu : comment bien déclarer ?
La période de déclaration des revenus de 2013 approchant à grand pas, l’administration fiscale met à disposition des contribuables des guides pour bien remplir leur feuille d’imposition. -
24/04/2014
Sanctions aggravées en cas de non-respect des délais de paiement
Les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement imposés par la loi encourent désormais une amende administrative. -
24/04/2014
Le lieu de résidence, nouveau motif de discrimination
Le lieu de résidence constitue désormais un motif de discrimination prohibé au sein des entreprises. -
24/04/2014
Cotisation foncière des entreprises : la modification de l’assiette imposable n’interviendra qu’en 2016
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels n’entrera en vigueur qu’en 2016. -
Actualités23/04/2014
ISF 2014 : l’échéancier est désormais connu !
Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt. -
Actualités23/04/2014
Des mesures annoncées pour simplifier la fiscalité des entreprises
Le Conseil de la simplification vient de proposer 50 mesures d’allègement de la vie des entreprises, dont certaines concernent directement leur fiscalité. -
Actualités23/04/2014
Santé publique et environnement : les alertes des salariés doivent être consignées par écrit
Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.
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