-
12/05/2014
Dépôt des déclarations fiscales par voie dématérialisée : un nouveau report au 20 mai 2014 !
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d’un délai supplémentaire, qui vient d’être reporté du 15 au 20 mai 2014. -
12/05/2014
CVAE : quelles déclarations produire en cas de procédure collective de l’entreprise ?
Les obligations déclaratives en matière de CVAE sont aménagées lorsque l’ouverture de la procédure collective ne met pas fin à la poursuite de l’activité de l’entreprise. -
12/05/2014
Mise en conformité des régimes de prévoyance complémentaire : la date fatidique approche !
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d’entreprise avec les nouvelles conditions réglementaires. -
12/05/2014
Accident du travail : émettez des réserves !
En présence de réserves motivées de la part d’un employeur, si la CPAM ne procède pas à une investigation complémentaire, sa décision reconnaissant le caractère professionnel de l’accident est alors inopposable à l’employeur. -
Actualités09/05/2014
Instauration d’une mention « fait maison » dans la restauration
Lorsque les plats proposés sont « faits maison », les restaurateurs devront désormais le préciser sur leurs cartes. -
Actualités09/05/2014
SARL de famille : votre option est-elle régulière ?
L’option d’une SARL pour le régime fiscal des sociétés de personnes doit être signée par tous les associés. À défaut, l’option est irrégulière, y compris à l’égard des associés signataires. -
09/05/2014
Instauration d’une mention « fait maison » dans la restauration
Lorsque les plats proposés sont « faits maison », les restaurateurs devront désormais le préciser sur leurs cartes.
Nos Valeurs
base documentaire
Base Documentaire
-
Juridique
-
Vie des affaires
réseau sociaux
Contact info
COMPTEXA
9 rue du Rhin PARIS 75019
Tél : 01.86.95.02.32
Fax : 09.85.38.17.41
Mail : contact@comptexa.fr