Actualités
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Actualités06/05/2014
Assurance-vie : attention aux primes manifestement exagérées !
L’assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine. Mais l’utiliser pour déshériter ses enfants est risqué. -
FAQ06/05/2014
Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence
J’envisage de conclure avec l’un de mes salariés une clause de non-concurrence assortie toutefois d’une possibilité d’y renoncer. Cette faculté de renonciation vaudra-t-elle également dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle homologuée ? -
FAQ06/05/2014
Licenciement d’un salarié et retrait du permis de conduire
Puis-je insérer dans le contrat de travail d’un commercial une clause prévoyant que je pourrais automatiquement procéder à son licenciement si son permis de conduire lui était retiré ? -
FAQ06/05/2014
Abus de biens sociaux et remboursement d’un compte courant d’associé
Je suis associé d’une société et je me demande si le fait pour notre dirigeant d’avoir demandé le remboursement immédiat de son compte courant d’associé, alors que la société rencontrait des difficultés de trésorerie, n’est pas constitutif d’un abus de biens sociaux. -
FAQ06/05/2014
TVA à taux réduit sur des travaux de rénovation énergétique
Spécialisée dans le bâtiment, mon entreprise peut appliquer, depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2014, le taux réduit de TVA de 5,5 % à certains travaux de rénovation énergétique. Un taux qui, me semble-t-il, bénéficie également aux travaux qui leur sont indissociablement liés. Mais savez-vous si un délai doit être respecté entre la facturation de ces travaux induits et celle des travaux principaux ? -
Actualités06/05/2014
Approbation annuelle des comptes d’une SARL : « ratifier avec réserves » n’est pas « ratifier » !
Un quitus donné à un gérant de SARL pour sa gestion lors d’un exercice social n’emporte pas ratification de l’ensemble des actes accomplis lors de cet exercice s’il a été assorti de réserves. -
06/05/2014
Assurance-vie : attention aux primes manifestement exagérées !
L’assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine. Mais l’utiliser pour déshériter ses enfants est risqué.
