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19/11/2014
De nouvelles taxes pour relancer la construction et le logement
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 contient de nouvelles mesures de relance de la construction et du logement. -
Actualités18/11/2014
Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu
Les modalités selon lesquelles les crédits renouvelables non utilisés pendant un an sont suspendus puis résiliés ont été précisées. -
Actualités17/11/2014
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA. -
Actualités17/11/2014
Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise
L’employeur doit offrir au comité d’entreprise une information efficace sur les actions de formation professionnelle. -
17/11/2014
Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu
Les modalités selon lesquelles les crédits renouvelables non utilisés pendant un an sont suspendus puis résiliés ont été précisées. -
Actualités14/11/2014
Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ?
Selon certaines estimations, les taux d’intérêt des assurances-vie en fonds en euros devraient être en recul en 2014. -
Actualités14/11/2014
La lettre recommandée AR, une nouvelle modalité pour résilier son bail commercial
Jusqu’à maintenant, il ne pouvait être mis fin à un bail commercial qu’en recourant à un huissier.
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