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17/09/2014
Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en cause sur le fondement de l’abus de droit fiscal. -
Actualités16/09/2014
Complémentaire santé et nouveaux contrats responsables : mise en conformité reportée
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur le 1<sup>er</sup> avril 2015. -
Actualités16/09/2014
Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi
La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d’abaisser son taux directeur. -
16/09/2014
Complémentaire santé : le panier minimal de soins enfin défini !
On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis en place par l’employeur doit rembourser aux salariés. -
16/09/2014
Complémentaire santé et nouveaux contrats responsables : mise en conformité reportée
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur le 1 avril 2015. -
16/09/2014
Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi
La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d’abaisser son taux directeur. -
Actualités15/09/2014
Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus
Des mesures ont récemment été prises afin de lutter contre les abus et fraudes liés au recours à des salariés étrangers détachés en France.
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