Actualités
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Actualités02/10/2014
Contrat de génération : embauchez des seniors !
L’embauche, dans le cadre d’un contrat de génération, d’un salarié senior ouvre droit désormais à une aide financière de 8 000 € par an. -
02/10/2014
Professionnels : votre obligation d’informer les consommateurs est renforcée !
Avant toute signature d’un contrat sur les lieux de vente, les professionnels doivent délivrer aux consommateurs un certain nombre d’informations qui viennent d’être listées par un décret. -
02/10/2014
Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise. -
Actualités01/10/2014
Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour
Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place. -
Actualités01/10/2014
Fermeture d’un établissement sans recherche d’un repreneur : quelles sanctions ?
L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d’un établissement peut voir son plan de sauvegarde de l’emploi invalidé. -
Actualités01/10/2014
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr. -
Actualités30/09/2014
Déclaration de la politique de prix de transfert
La date de dépôt de la déclaration relative aux prix de transfert est reportée au 20 novembre 2014.
