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09/10/2014
Investissements forestiers : une modification des obligations déclaratives
Un récent décret précise les justificatifs à fournir pour bénéficier des avantages fiscaux liés à certaines opérations d’investissements forestiers. -
09/10/2014
L’action de groupe peut être lancée !
Les consommateurs peuvent dorénavant agir en groupe et fusionner leurs réclamations contre un même professionnel. -
09/10/2014
Changement d’activité : quels sont les critères ?
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. -
Actualités08/10/2014
Égalité professionnelle femmes - hommes : une négociation renforcée
Développer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en misant sur la négociation dans l’entreprise, tel est l’un des buts du gouvernement. -
Actualités08/10/2014
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l’ISF. -
08/10/2014
Égalité professionnelle femmes - hommes : une négociation renforcée
Développer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en misant sur la négociation dans l’entreprise, tel est l’un des buts du gouvernement. -
08/10/2014
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l’ISF.
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