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26/09/2014
Contrat de génération : embauchez des seniors !
L’embauche, dans le cadre d’un contrat de génération, d’un salarié senior ouvre droit désormais à une aide financière de 8 000 € par an. -
26/09/2014
Succession : les conséquences de l’occupation gratuite du logement familial par un héritier
Le rapport à la succession d’un avantage dont a bénéficié un héritier est conditionné à la réunion de plusieurs critères. -
FAQ25/09/2014
Conditions de validité d’une clause de mobilité
J’envisage d’insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Pouvez-vous m’expliquer les règles applicables en la matière ? -
FAQ25/09/2014
Livraison d’un bien non conforme à la commande
L’un de nos clients considère que le produit que nous lui avons livré ne correspond pas à ce qu’il avait commandé et demande l’annulation de la vente. Que faire ? -
FAQ25/09/2014
Location meublée et taxe d’habitation
Je donne en location, une partie de l’année, un logement meublé pour lequel je dois verser la cotisation foncière des entreprises (CFE). On m’a dit que je pouvais aussi être redevable de la taxe d’habitation. Est-ce exact ? -
Actualités25/09/2014
Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés
Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans le calcul de la participation des salariés. -
Actualités25/09/2014
Placement des salariés en activité partielle : la procédure bientôt dématérialisée
Au 1<sup>er</sup> octobre 2014, la demande de placement des salariés en activité partielle ainsi que la demande de remboursement correspondante devront être effectuées via un site Internet dédié.
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