Actualités
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Actualités06/07/2015
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel. -
06/07/2015
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,30 % au 1 juillet 2015. -
06/07/2015
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel. -
Actualités03/07/2015
Le jour férié de la Fête Nationale
Comment gérer ce premier jour férié de l’été ? -
Actualités02/07/2015
Ne jamais être à découvert sur son compte courant d’associé !
Un gérant de SARL peut valablement être révoqué pour avoir maintenu son compte courant d’associé en position débitrice. -
Actualités02/07/2015
Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015 peuvent, exceptionnellement, déposer leur déclaration au plus tard le 31 juillet 2015. -
FAQ02/07/2015
Changement de l’affectation d’un appartement
Propriétaire d’un appartement, je compte prochainement en faire une location meublée touristique. Y-a-t-il des formalités particulières à accomplir ?
