Actualités
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Actualités29/09/2015
Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de s’installer ont été dévoilés. -
Actualités29/09/2015
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans la société anonyme
Une société anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires. -
29/09/2015
Le crowdfunding a le vent en poupe !
Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été collectés sur les six premiers mois de 2015. -
29/09/2015
Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie multisupports
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits issus des contrats d’assurances-vie multisupports lors de leur inscription en compte était conforme à la Constitution. -
Actualités28/09/2015
Prix de transfert : erreur dans le formulaire n° 2257 !
La plupart des entreprises n’ont plus que quelques semaines pour déclarer leur politique de prix de transfert. -
Actualités28/09/2015
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée. -
28/09/2015
Baisse du nombre minimal d’actionnaires dans la société anonyme
Une société anonyme ne peut désormais compter que deux actionnaires.
