Actualités
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Actualités19/10/2015
Travaux immobiliers : l’obligation du label RGE est reportée dans les DOM
Les entreprises du bâtiment localisées dans les départements d’outre-mer (DOM) n’auront l’obligation d’être labellisées RGE qu’à partir du 31 décembre 2015. -
19/10/2015
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales. -
19/10/2015
Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont pas eux-mêmes la qualité d’associé est nulle. -
Actualités16/10/2015
Quand les pouvoirs publics portent les fonds euro-croissance à bout de bras
Face au succès très mitigé des fonds euro-croissance, les pouvoirs publics proposent des solutions pour les promouvoir. -
Dossiers16/10/2015
L’usufruit de droits sociaux
La constitution d’un usufruit sur des titres sociaux peut opportunément servir des stratégies patrimoniales ; d’autant plus que les parties disposent d’une assez grande liberté pour régler les incidences juridiques et fiscales de cette opération. Néanmoins, la constitution d’un usufruit sur des titres sociaux soulève des problématiques spécifiques. Le point sur les principales questions soulevées par la mise en place d’un usufruit sur des droits sociaux. -
Actualités16/10/2015
Des chercheurs de Cambridge mettent en lumière le défaut de sécurité des mobiles Android
Les délais de mises à jour de sécurité restent trop longs pour offrir aux utilisateurs de mobiles Android une véritable protection contre les attaques. Une donnée à prendre en compte dans le choix d’un équipement professionnel. -
16/10/2015
Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave.
