Actualités
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Actualités13/10/2015
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B. -
Actualités12/10/2015
Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des droits de vote pourra désormais être détenue par des professionnels autres que ceux en exercice au sein de la société. -
Actualités12/10/2015
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Au 1<sup>er</sup> janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés. -
12/10/2015
Coopératives agricoles et cotisation foncière des entreprises
Les conditions dans lesquelles les sociétés coopératives agricoles sont exonérées de cotisation foncière des entreprises ont été précisées -
12/10/2015
Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture
Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de l’agriculture exposés à des pesticides vient d’être reconnue comme maladie professionnelle -
12/10/2015
Affiliation à la mutualité sociale agricole
La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée -
12/10/2015
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année.
