Dossiers
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Dossiers18/03/2016
Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société
Très souvent, pour ne pas dire systématiquement, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi d’un crédit ou d’un découvert bancaire. Il prend ainsi l’engagement d’honorer personnellement les dettes (les échéances de prêt) de sa société au cas où elle serait défaillante, c’est-à-dire dans l’hypothèse où elle serait placée en redressement ou en liquidation judiciaires. Il engage donc son patrimoine privé, et parfois aussi celui qu’il détient en commun avec son conjoint. S’il peut sembler anodin, le cautionnement est, au contraire, un acte important, parfois lourd de conséquences... -
Actualités18/03/2016
Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d’ordre de justifier que son sous-traitant est à jour des déclarations et paiements de ses cotisations sociales. -
18/03/2016
Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche
Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit. -
18/03/2016
Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?
La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle appartient l’association. -
Actualités17/03/2016
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016. -
Actualités17/03/2016
Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère
L’ouverture d’un magasin éphémère doit faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés. -
17/03/2016
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
À compter du 1 avril, la cotisation d’allocations familiales s’applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n’excédant pas 61 598 € par an.
