Actualités
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Actualités22/03/2016
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
À compter du 1<sup>er </sup>juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excèdera pas 4 000 €. -
22/03/2016
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés. -
22/03/2016
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
À compter du 1juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excèdera pas 4 000 €. -
Actualités21/03/2016
Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche
Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit. -
Actualités21/03/2016
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
À compter du 1<sup>er</sup> avril, la cotisation d’allocations familiales s’applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n’excédant pas 61 598 € par an. -
Actualités18/03/2016
Assurance-emprunteur : la résiliation annuelle est exclue pour certains contrats
Les contrats d’assurance-emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014 ne bénéficient pas d’une faculté de résiliation. -
Actualités18/03/2016
Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?
La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle appartient l’association.
