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08/09/2016
Congés spécifiques : quels sont les apports récents ?
Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de proche aidant, la loi Travail donne plus de place à la négociation collective en entreprise. -
08/09/2016
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée. -
08/09/2016
Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits sur l’année tout en sécurisant les accords déjà applicables. -
FAQ07/09/2016
Valeur fiscale d’un contrat de capitalisation
Je suis titulaire d’un contrat de capitalisation et j’observe que sa valeur de rachat a diminué ces derniers mois. Étant redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis cette année, je m’interroge sur la valeur qu’il me faudra retenir pour ce contrat lors de la prochaine campagne de déclaration. Pouvez-vous m’aider ? -
Actualités07/09/2016
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et de gaz. -
Actualités07/09/2016
La Commission européenne revient sur la fin du « roaming »
La disparition des frais d’itinérance prévue pour le mois de juin 2017 pourrait n’être en réalité qu’un nouvel encadrement des pratiques de surfacturation. Les voyageurs d’affaires apprécieront. -
Actualités07/09/2016
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise.
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