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15/09/2016
La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. -
Actualités14/09/2016
Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires
Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles. -
Actualités14/09/2016
Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu plusieurs avis relatifs aux formalités à accomplir par les sociétés commerciales et notamment les sociétés par actions simplifiées (SAS). -
Actualités14/09/2016
Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
L’option pour l’autoliquidation de la TVA due à l’importation n’est plus subordonnée à la condition d’agrément à la procédure de domiciliation unique. Une simplification temporaire ? -
14/09/2016
Plus-values de cession de titres pour départ à la retraite : précisions sur l’abattement
L’abattement fixe de 500 000 € est applicable à chaque cédant et pour chaque société cédée. -
14/09/2016
Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires
Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles. -
14/09/2016
Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu plusieurs avis relatifs aux formalités à accomplir par les sociétés commerciales et notamment les sociétés par actions simplifiées (SAS).
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