Actualités
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Actualités30/12/2016
Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse
L’exonération de cotisations sociales personnelles bénéficiant aux travailleurs non salariés qui s’installent outre-mer sera désormais soumise à une condition de revenu. -
Actualités30/12/2016
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d’un taux réduit de cotisation variant entre 3 % et 6,5 %. -
Dossiers30/12/2016
La protection du patrimoine du chef d’entreprise
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que micro-entrepreneur), l’intégralité de vos biens, tant professionnels que personnels, est exposée aux poursuites des créanciers de l’entreprise. En effet, n’étant pas dotée d’un statut juridique autonome, l’entreprise individuelle ne dispose pas d’un patrimoine qui lui est propre. Toutefois, il existe un certain nombre de solutions qui vous permettent de protéger votre patrimoine privé et familial en le séparant de celui qui est affecté à votre activité. Voici un panorama de l’ensemble de ces dispositifs. -
Actualités30/12/2016
Le Smic mensuel brut en hausse de 13 € en 2017
Le montant brut du Smic est fixé à 1 480,30 € par mois en 2017 pour une durée de travail de 151,67 heures. -
FAQ30/12/2016
Mention des apporteurs en numéraire dans une SAS
Dans une société par actions simplifiée (SAS), le nom des apporteurs en numéraire et le montant de leurs apports respectifs doivent-ils être mentionnés dans les statuts ? -
Actualités30/12/2016
Le statut d’EIRL est simplifié
L’évaluation des biens que l’entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu’il adopte le statut d’EIRL est facilitée. -
FAQ30/12/2016
SCI et fichiers des écritures comptables
Les sociétés civiles immobilières (SCI) tenant une comptabilité informatisée sont-elles dispensées de fournir leurs fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un contrôle fiscal ?
