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04/01/2017
Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation
Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante. -
Actualités03/01/2017
Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
Les justificatifs à fournir par les jeunes agriculteurs qui bénéficient du dispositif d’installation progressive lors de leur demande d’affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole ont été précisés. -
Actualités03/01/2017
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement
La violation des délais de paiement entre entreprises sera plus sévèrement sanctionnée. -
03/01/2017
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement
La violation des délais de paiement entre entreprises sera plus sévèrement sanctionnée. -
Actualités02/01/2017
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2017 est fixé
Au premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. -
Actualités02/01/2017
Publication des lois de finances de fin d’année
Suite aux décisions du Conseil constitutionnel, qui n’a pas censuré le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, les lois de finances de fin d’année ont été publiées au Journal officiel. -
Actualités02/01/2017
La cotisation maladie sur les salaires en hausse en 2017
Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est désormais fixé à 12,89 %.
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