Actualités
-
Actualités28/02/2017
Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France
Le taux du versement de transport applicable aux entreprises d’Île-de-France est en hausse à compter du 1<sup>er</sup> avril 2017. -
Actualités27/02/2017
Les seuils d’application des régimes simplifiés BIC et TVA
L’administration fiscale vient de publier les seuils d’application des régimes simplifiés des petites entreprises pour 2017, 2018 et 2019. -
Actualités27/02/2017
Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ?
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association. -
Actualités27/02/2017
Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre
Le donneur d’ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l’administration le formulaire prouvant leur affiliation à la Sécurité sociale de leur pays d’origine. -
27/02/2017
Quels mineurs peuvent créer et administrer une association ?
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association. -
27/02/2017
Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre
Le donneur d’ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l’administration le formulaire prouvant leur affiliation à la Sécurité sociale de leur pays d’origine. -
Actualités24/02/2017
Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l’oubli.
