Dossiers
-
Dossiers08/03/2017
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2016
Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse. -
Actualités08/03/2017
Avenant à une convention d’intégration fiscale
Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe. -
08/03/2017
Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. -
Actualités07/03/2017
La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles
La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux employeurs agricoles est fixée au 15 mai 2017. -
Actualités07/03/2017
Bilan 2016 de la DGCCRF : près de 580 000 actions de contrôle menées en un an !
Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie ont concentré, l’an passé, 2/3 des plaintes adressées à la DGCCRF. -
FAQ06/03/2017
Mise à disposition gratuite d’un logement à un associé de SCI
Je suis associé d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) détenant plusieurs appartements. Lors d’une récente assemblée générale, il a été décidé de mettre l’un de ces appartements à la disposition gratuite de l’un des associés de la SCI. Cette mise à disposition a-t-elle des incidences en matière fiscale ? -
Actualités06/03/2017
Révélation de dons manuels faits à une association
La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée.
