Actualités
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Actualités10/10/2024
ProConnect, le nouveau service d’identification des professionnels
Calqué sur FranceConnect, le service d’identification officiel des particuliers, ProConnect propose un nouveau service d’authentification unifié pour les agents publics et les professionnels du secteur privé. -
10/10/2024
Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !
Les agissements d’un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent être sanctionnés par son employeur que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail. -
10/10/2024
Liberté pour une association de choisir ses membres
Les statuts d’une association peuvent prévoir la possibilité de refuser l’adhésion d’un membre de manière discrétionnaire. -
10/10/2024
Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !
Une banque n’est pas en droit d’effectuer une déclaration de défaut à la Banque de France pour une entreprise qui fait l’objet d’une procédure de conciliation car l’ouverture d’une telle procédure est une information confidentielle. -
Dossiers09/10/2024
Acquérir un bien immobilier à rénover
Un bien immobilier ancien à rénover peut vous faire profiter d’un rendement attractif et constituer une opportunité de réaliser une belle plus-value. -
FAQ09/10/2024
Estimation de la valeur d’un bien immobilier
Je projette de vendre un de mes biens immobiliers. Pour m’aider à fixer un prix de vente, comment puis-je consulter l’historique des transactions immobilières dans le secteur où se situe mon bien ? -
Actualités09/10/2024
Une meilleure régulation des crypto-actifs d’ici la fin de l’année
Les mesures prévues par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entreront en vigueur le 30 décembre 2024.
